Conditions Générales de Vente (CGV)

Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de formation proposées par Caméo Capital Expert. En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 1 – Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Caméo Capital Expert fournit des formations professionnelles à ses clients.

Article 2 – Inscription et Commande

L'inscription à une formation se fait via un formulaire d'inscription ou un bon de commande. Toute inscription implique l'acceptation des CGV en vigueur au moment de la commande.

Article 3 – Tarifs et Modalités de Paiement

  • Tarifs : Les tarifs des formations sont indiqués en euros et exonérés de TVA (Art. 261.4.4 a du CGI). Ils peuvent être modifiés sans préavis.
  • Paiement : Le paiement doit être effectué avant le début de la formation, selon les modalités précisées lors de l'inscription.

Article 4 – Annulation et Report

  • Annulation par le client : Toute annulation doit être notifiée par écrit. Des frais peuvent s'appliquer selon la date d'annulation.
  • Annulation par Caméo Capital Expert : En cas d'annulation par le centre, une autre session sera proposée ou le remboursement sera effectué sur la partie non utilisée de la formation.

Article 5 – Propriété Intellectuelle

Les supports de formation fournis sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 6 – Protection des Données Personnelles

Caméo Capital Expert s'engage à respecter la confidentialité des données personnelles collectées. Celles-ci sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 7 – Responsabilité

Caméo Capital Expert ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'exécution des prestations, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Article 8 – Litiges

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège social de Paris.

Article 9 – Dispositions Finales

Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la commande. Assurez-vous que ce modèle correspond aux besoins spécifiques et aux obligations légales applicables à votre centre de formation.