Conditions d'Utilisation



Introduction

Les présentes Conditions d'Utilisation (ci-après "les Conditions") régissent l'accès et l'utilisation des services proposés par Caméo Capital Expert (ci-après "le Centre"). En utilisant nos services, vous acceptez ces Conditions.

Article 1 – Accès aux Services

L'accès aux services est réservé aux personnes inscrites et ayant accepté les présentes Conditions. Le Centre se réserve le droit de refuser l'accès à tout utilisateur ne respectant pas ces Conditions.

Article 2 – Utilisation des Services

  • Obligations de l'utilisateur : L'utilisateur s'engage à utiliser les services conformément aux lois en vigueur et aux présentes Conditions.
  • Comportement interdit : Il est interdit d'utiliser nos services pour transmettre des contenus illégaux, nuisibles ou offensants.

Article 3 – Inscription et Compte Utilisateur

  • Inscription : Pour accéder à certains services, l'utilisateur doit créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour.
  • Sécurité du compte : L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité sur son compte.

Article 4 – Propriété Intellectuelle

Tous les contenus disponibles sur notre plateforme (textes, vidéos, logos, etc.) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

Article 5 – Protection des Données Personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité, disponible sur notre site. Nous nous engageons à protéger la vie privée de nos utilisateurs.

Article 6 – Modifications des Services

Le Centre se réserve le droit de modifier ou d'interrompre temporairement ou définitivement tout ou partie des services avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, suspension ou interruption des services.

Article 7 – Limitation de Responsabilité

Le Centre ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.

Article 8 – Résiliation

Le Centre se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès aux services en cas de non-respect des présentes Conditions par l'utilisateur.

Article 9 – Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes Conditions sont régies par la loi française. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux du siège social du Centre.